1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nasschic (ci-après « la Plateforme »), accessible à l’adresse www.nasschic.ma, met à la disposition des utilisateurs (ci-après « Acheteurs » ou « Vous ») un service de marketplace en ligne, permettant à des créateurs et vendeurs professionnels basés au Maroc (ci-après « Vendeurs ») de proposer à la vente leurs produits (principalement des vêtements et accessoires de mode).

2. Acceptation des CGV

En naviguant sur la Plateforme, en créant un compte et/ou en passant commande, Vous déclarez accepter sans réserve les présentes CGV. Si Vous n’êtes pas en accord avec ces CGV, Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour effectuer des achats.

3. Présentation de la Plateforme

  • Nom de la Plateforme : Nasschic
  • URL : www.nasschic.ma
  • Dénomination sociale : [Raison sociale de l’entreprise gérante]
  • Siège social : [Adresse]
  • Immatriculation : [Registre de Commerce, ICE, etc. au Maroc]
  • Contact : + 212 763 040 042

4. Produits et disponibilité

  1. Les produits proposés sur Nasschic sont commercialisés directement par les Vendeurs référencés.
  2. Chaque Vendeur est tenu de présenter de manière claire et détaillée les caractéristiques essentielles de son produit (taille, couleur, matière, etc.).
  3. L’offre de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la Plateforme et dans la limite des stocks disponibles.

5. Commande

  1. Pour passer commande, l’Acheteur doit posséder un compte client ou fournir les informations nécessaires (nom, adresse, téléphone, etc.).
  2. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
    • Sélection des produits et ajout au panier
    • Validation du panier
    • Choix du mode de paiement
    • Confirmation de la commande
  3. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l’achat est envoyé à l’Acheteur. Cet e-mail fait foi de la vente.

6. Prix et modalités de paiement

  1. Les prix sont affichés en Dirham marocain (MAD), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
  2. Le paiement peut s’effectuer selon les méthodes proposées sur la Plateforme (carte bancaire, virement, paiement à la livraison, etc.), sous réserve de disponibilité.
  3. Les modalités de paiement sécurisé (fournisseur de services de paiement, cryptage, etc.) sont précisées lors du passage de commande.

7. Livraison

  1. La livraison est offerte partout au Maroc.
  2. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et du Vendeur. Les délais indicatifs sont communiqués lors du processus de commande.
  3. Les risques (perte, détérioration) liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la réception de la commande par l’Acheteur.

8. Droit de rétractation et retours

  1. Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un délai de [X jours – définir la durée] à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  2. Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et étiquettes.
  3. Les retours et échanges s’organisent directement avec le Vendeur, via la Plateforme ou selon les instructions mentionnées sur la fiche produit/le bon de livraison.
  4. Les frais de retour peuvent être à la charge de l’Acheteur ou du Vendeur, suivant la politique spécifique mentionnée sur la fiche produit ou dans les politiques du Vendeur.

9. Garanties

  1. Les Vendeurs garantissent que les produits vendus sont conformes à la description faite sur la Plateforme et exempts de vices.
  2. En cas de défectuosité ou non-conformité, l’Acheteur doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais afin de trouver une solution (remplacement, réparation, remboursement partiel ou total).

10. Responsabilité

  1. Nasschic agit comme un intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur et ne peut en aucun cas être tenu responsable de la qualité ou de la conformité des produits vendus par les Vendeurs.
  2. En cas de litige, Nasschic fera son possible pour faciliter la communication entre les parties et parvenir à une solution amiable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation marocaine en vigueur (notamment la Loi 09-08).

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur au Maroc et à l’international. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

13. Loi applicable et règlement des litiges

  1. Les présentes CGV sont soumises à la législation marocaine.
  2. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marrakech, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire.